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Le délai de rétractation est de quatorze jours. Il s'applique aux professionnels employant cinq salariés ou moins qui souscrivent un contrat n'entrant pas dans le champ de leur activité principale. Si votre situation ne relève pas de ce cas, envoyez tout de même votre demande : nous l'étudierons et vous répondrons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours. Il s'applique aux professionnels employant cinq salariés ou moins qui souscrivent un contrat n'entrant pas dans le champ de leur activité principale. Si votre situation ne relève pas de ce cas, envoyez tout de même votre demande : nous l'étudierons et vous répondrons.
Article L221-18-1 du Code de la consommation. Le droit de rétractation des professionnels est encadré par l'article L221-3 du même code. Voir aussi nos conditions générales de vente, article 7.
